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Label Entreprise Centenaire Française

Fabricant et importateur
Terre et feu depuis 1772
31430 GRATENS
+33(0)5 61 98 51 01 La Livraison au Juste Prix

Un savoir faire...

Conditions de vente du site www.barthe.fr

Glossaire
Les mots ci-dessous, dont la première lettre est en majuscule, seront définis tel qu'il suit dans les présentes:
Acceptation : validation par le Client de sa commande.
Conditions Générales de Vente : se réfèrent aux présentes conditions de vente décrites ci-dessous
Conditions de Vente : se réfèrent aux Conditions Générales de Vente et aux conditions particulières de vente décrites dans le  www.barthe.fr
Client : Internaute passant une commande ferme, pour son compte ou pour celui d'une personne morale, des Produits sur le site  www.barthe.fr
Mentions Légales et Conditions d'Utilisation : se réfèrent aux mentions légales et conditions d'utilisation du site  www.barthe.fr incluant les limitations de responsabilité
Produit : produits et/ou services mis en vente sur le site  www.barthe.fr
Territoire de Livraison : Monde entier. Transport communiqué sur demande.
Préambule
Dans notre site www.barthe.fr vente en ligne, nous vous proposons des produits naturels pour les sols, les murs et autres objets de décoration pour la maison. Nous sommes fabricants de produits en terre cuite, en terre crue qui sont directement fabriqués dans notre usine de Gratens (31430) et importons directement les autres produits du monde entier depuis leur usine de fabrication. De plus nous avons une marbrerie de bâtiment et décoration dans notre usine de Gratens ou nous pouvons vous fabriquer sur mesure des plans de travail cuisine et salle de bain, receveur de douche, margelles de piscine, dessus de mur etc.... dans différents matériaux ( granits, ardoises, marbres, pierres, résines, etc....).
Nous commercialisons également les produits de traitement adaptés à notre terre cuite et aux différentes pierres et ardoises que nous vendons.
Le Client
Le Client adhère aux Conditions de Vente des Produits ainsi qu'aux Mentions Légales et Conditions d'Utilisation du site  www.barthe.fr régissant les relations contractuelles entre lui-même (personne physique ou personne morale) et BARTHE SA, notamment à l'occasion de l'achat d'un Produit par le Client sur le site  www.barthe.fr.
Le Client adhère également aux Conditions de Vente des Produits du site  www.barthe.fr lorsqu'il passe sa commande de Produits par téléphone au : 0561985101. Le coût de la minute du numéro de téléphone est de : coût d'un appel normal.
Le Client du site  www.barthe.fr déclare être domicilié en France, être capable de contracter en vertu de la loi française et le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s'engage.
Le Client du site  www.barthe.fr déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour souscrire, accéder aux services proposés par BARTHE SA et les utiliser.
Description des Produits
BARTHE SA propose sur le site  www.barthe.fr l'achat en ligne des Produits.
Les photos des Produits sur le site  www.barthe.fr sont illustratives.
Les Produits sont plus amplement décrits dans les pages du site www.barthe.fr.
Les tarifs sont spécifiés sur le site  www.barthe.fr pour chacun des Produits. Le coût total du Produit sélectionné, incluant les taxes et la livraison, est décrit dans le site  www.barthe.fr et notamment récapitulé au moment de la validation de la commande par le Client.
Informations ou remarques particulières sur nos produits
Transport en porteur 19Tonnes avec hayon et transpalette manuel (dimension du camion largeur : 2.40 m, longueur 8.40 m, hauteur 2.80 m) Le transporteur déchargera la marchandise sur bonne route, aussi près que possible du chantier. Le sol doit être praticable avec le transpalette manuel à petites roulettes soit 1 sol lisse.
Si ces critères ne sont pas respectés les frais de re livraison seront à votre charge. Si le chantier n'est pas accessible en Porteur 19T (voir dimensions ci-dessus), la livraison pourrait s'effectuer en petit porteur, dans ce cas nous consulter pour le prix.
L'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage....) peut entraîner des frais de livraison à la charge de celui-ci.
Le délai est donné à titre indicatif, sous réserve des disponibilités des stocks et planning transporteur. En cas de rallongement de délai connu à l'avance, la société BARTHE SA s'engage à en informer le client dès que possible par téléphone ou par mail.
En cas de force majeur, ou autre fait relevant de la responsabilité du transporteur, la société BARTHE SA ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d'un retard indépendant de sa volonté et non prévu avec le client.
En cas de délai de livraison prononcé, la société BARTHE SA ne saurait être tenue pour responsable et le client ne pourra obtenir d'indemnités de dommages et intérêts pour lui-même ou pour le compte de tiers contractuellement liés avec ce dernier.
En cas de non-respect du délai indicatif dépassé de plus de 12 semaines, le client peut annuler sa commande par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : BARTHE SA Briqueterie Barthe 31430 Gratens Tél : 0561985101 Si la lettre d'annulation parvient à la société BARTHE SA alors que l'expédition ou la livraison est déjà effectuée, l'annulation ne sera pas prise en compte par la société BARTHE SA. Le cas échant, la société BARTHE SA dispose d'un délai de 30 jours pour rembourser le client. Lors de la livraison, il appartient au client de reconnaître l’état des marchandises. Il est le seul qualifié pour faire des réserves auprès du transporteur.
En cas d'anomalie lors de la livraison:
- Veuillez formuler sur le bon de livraison des réserves écrites très précises et caractérisées.
- Veuillez noter le nombre exact de pièces détériorées ou de colis manquants et un descriptif précis de l'état des colis et des marchandises se trouvant à l'intérieur.
Sans réserve le colis est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. En effet, pour que votre réclamation soit prise en compte, les réserves doivent être confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 72 h suivant la date de livraison à l’adresse du transporteur (Selon l’Art.105 du code du commerce) (Sur le bon de transport)
Les réserves de type: "sous réserves", "sous réserve de déballage", "colis ouvert".... ne sont pas recevable en cas de litige ! Si jamais le transporteur ne veut pas attendre, veuillez inscrire sur le bon de transport la mention suivante: "le transporteur est pressé, il ne me laisse pas le temps d'ouvrir et de contrôler la marchandise dans les colis".
Validation de la commande
Après avoir pris connaissance de la description des différents Produits proposés, de leurs prix, des Conditions d'Utilisation, des Mentions Légales, des Conditions de Vente et des Conditions de Livraison, le Client sélectionne le ou les Produits qu'il souhaite commander ainsi que le mode de livraison des Produits.
En passant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente contenu dans les pages du site www.barthe.fr qui décrivent le Produit (dénomination, prix, marque, poids, quantité, couleur, taille, spécificités techniques et d'usage, garanties, etc.) et déclare expressément les accepter sans réserves.
Au moment de la validation de la commande, le Client aura la possibilité :
- de modifier ses choix, 
- de relire, imprimer et sauvegarder les Conditions Générales d'Utilisations et les Conditions Générales de Vente,
- de procéder à l'Acceptation de sa commande en cliquant sur le bouton « Valider votre commande ».
L'Acceptation emporte acceptation totale et inconditionnelle par le Client des présentes Conditions de Vente ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation et Conditions de Livraisons du site  www.barthe.fr sous réserve de dispositions dérogatoires établies par écrit entre BARTHE SA et le Client.
Sauf preuve contraire, les données fournies par le Client et enregistrées par BARTHE SA constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports entre BARTHE SA et le Client.
Après Acceptation, le Client recevra à l'adresse électronique qu'il a indiquée un courriel de confirmation de sa commande. Ce courrier électronique confirmera la réception de la commande du Client par BARTHE SA et vaudra facture.
En cas de commande anormalement importante en quantité d'un Client, BARTHE SA se réserve le droit d'annuler cette commande et de contacter le Client pour l'en informer.
BARTHE SA se réserve le droit de procéder à une validation de l'identité de Client avant la délivrance du Produit au Client.
BARTHE SA se réserve le droit de ne pas honorer une commande lorsque le Client qui la passe fait l'objet d'un litige en cours pour défaut de paiement total ou partiel d'une commande précédente avec BARTHE SA.
Validité des informations fournies
Le Client du site  www.barthe.fr s'engage à fournir des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service.
Dans l'hypothèse contraire, BARTHE SA décline toute responsabilité en l'absence de remise, totale ou partielle, des Produits commandés par le Client.
Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Le taux de TVA ayant servi au calcul est indiqué par le site  www.barthe.fr au moment de la validation de la commande par le Client.
BARTHE se réserve le droit de modifier les prix de ses Produits à tout moment selon la procédure décrite aux « modifications des Conditions Générales de Vente ». En tout état de cause, les Produits seront facturés sur la base du prix des Produits affiché au moment de l'Acceptation.
Paiement et facturation
Le règlement des Produits commandés s'effectue par :
- Carte Bancaire (Visa ou Mastercard) ;
- Paypal ;
- Chèque ;
- Autre: Virement bancaire.
En cas de paiement par chèque bancaire, le chèque doit provenir d'une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La responsabilité de l'acheminement des paiements par chèque relève du seul Client qui a choisi ce mode de paiement.
Le service de paiement en ligne est sécurisé mais ne comporte aucune police d'assurance supplémentaire, notamment en cas de vol de la carte bancaire du client.
Il appartient au Client de vérifier le formulaire d'envoi de paiement avant toute Acceptation.
En tout état de cause, BARTHE SA ne peut être tenu(e) responsable des problèmes ou retards liés au fonctionnement des procédures de paiement.
Les sommes versées dans le cadre d'un paiement en ligne ne pourront en aucun cas être qualifiées d'arrhes ou d'acomptes.
Modification des Conditions Générales de Vente
BARTHE SA se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l'étendue de sa prestation vis-à-vis du Client du site  www.barthe.fr.
Ces modifications entreront en vigueur au moment de leur mise en ligne sur le site  www.barthe.fr, étant entendu que le prix du Produit sera en tout état de cause, celui affiché au moment de l'Acceptation.
Réclamations
La propriété des Produits matériels étant transférée dès l'acceptation de la livraison, il appartient au Client de vérifier le colis à la réception, de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées auprès du livreur et les signaler sur le bon de livraison joint au colis. Si les Produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, lesdites réserves et réclamations doivent être ensuite adressées à BARTHE SA par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivant la réception des Produits, en joignant impérativement le colis concerné. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
En cas d'absence du Client lors du passage du livreur, le Client devra se référer aux conditions de chacun des prestataires de livraison pour savoir quelles sont les modalités à suivre pour récupérer votre produit.
Cas de Produits achetés et expédiés hors du territoire français
Les Produits du site www.barthe.fr sont fabriqués et distribués en conformité avec la législation française en vigueur. La responsabilité de BARTHE SA ne saurait être engagée en cas de non-conformité avec la législation d'un autre pays où le Produit serait expédié.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales du Code de la consommation, le Client qui revêt la qualité de consommateur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des Produits matériels, pour exercer son droit de rétractation auprès de BARTHE SA sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.
Concernant les Produits matériels, les frais de retour seront à la charge du Client.
Concernant les Produits matériels, les Produits doivent être retournés complets dans un état permettant une nouvelle commercialisation. Par exception, sauf si les parties en ont convenu autrement, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les Produits dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier, les Produits personnalisés, pour les Produits qui se périment rapidement, pour les enregistrements audio ou vidéo et pour les logiciels informatiques descellés par le Client, pour les journaux, périodiques et magazines ou pour les services de paris ou de loterie autorisés.
Autonomie des clauses du contrat
Dans l'hypothèse où une clause du présent contrat serait déclarée inapplicable ou non-avenue, les autres clauses continuent de s'appliquer et les parties au contrat procèdent éventuellement à sa renégociation en vue de préserver l'équilibre initialement établi.
Droit applicable – Attribution de juridiction
Les Conditions de Vente du site  www.barthe.fr sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français. La langue du présent contrat est le français et en cas de traduction multilingue, la version française du contrat primera sur les autres versions.
Dans le cas spécifique de litiges entre professionnels et/ou commerçants, le Tribunal de commerce de Tribunal de Saint-Gaudens ( France ) sera seul compétent pour connaître d'éventuels litiges relatifs aux présentes Conditions de Vente et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leurs interprétations, leurs exécutions, leurs résiliations et leurs conséquences.
L'attribution de juridiction des Conditions de Vente priment sur celle de conditions d'utilisation.
Date de la dernière mise à jour
La dernière mise à jour des conditions de vente date du 2013-09-13.


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